Assurance annulation/interruption

Contrat d’Assurance MONDIAL ASSISTANCE n°304188
ESI DU TOURMALET

Pour l’annulation ou l’interruption des cours de ski ou snowboard .

CONDITIONS GENERALES DETAILLEES AU BAS DE CETTE PAGE

Ce que couvre le contrat :

L’annulation de vos cours, avant votre arrivée,  (franchise 30€) en cas de :

  • Maladie, accident, décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille.
  • Dommages matériels importants sur l’habitation ou les locaux pro de l’assuré (cambriolage,incendie, dégât des eaux, évènements climatiques).
  • Défaut ou Excès d’enneigement, dans les 5 jours qui précèdent le départ de l’assuré, entraînant la fermeture d’au moins 2/3 de la station pendant au moins deux joursconsécutifs .

L’interruption de vos cours en cas de :

  • Maladie ou accident de l’assuré empêchant la pratique du ski
  • Rapatriement sanitaire, hospitalisation ou décès d’un membre de la famille de l’assuré
  • Fermeture de la station supérieure à 5h pour cause de défaut ou de l’excès d’enneigement.
  • Fermeture de la station supérieure à 5h pour cause d’intempéries .

Que faire en cas d’annulation :

Pour faciliter la déclaration et optimiser le traitement du dossier, il est recommandé de déclarer le sinistre depuis le site internet suivant : https://indemnisation.mondial-assistance.fr

Un code d’accès confidentiel permet de suivre l’évolution du dossier 24/24.

L’Assuré, peut également contacter l’Assureur par mail à l’adresse suivante :

reglement.assurance@mondial-assistance.fr

ou par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (Fuseau horaire France métropolitaine) : Depuis la France (if the Insured’s current location is in France)

– n° 01 42 99 03 95 pour les francophones
– n° 01 42 99 03 97 for the no French speaking Insured

Passé ce délai, si l’Assureur subit un préjudice du fait cette déclaration tardive, l’Assuré perd tout droit à indemnité.

Tarifs :

Montant des cours

Tarif annulation
– de 45€ 2 €
DE 46€ à 150€ 5 €
DE 151€ à 250€ 9,50 €
DE 251€ à 350€ 14,00 €
+ DE 350€ 19,00 €

Les tarifs indiqués comprennent les prestations d’enseignement dispensées par les moniteurs, à l’exclusion de toute autre prestation telle que les forfaits de remontées mécaniques, la location du matériel ou une assurance quelconque, que ce soit sur piste ou hors-piste.

 

Notice d’information valant Conditions Générales au contrat n° 304188

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Notice d’information valant Conditions Générales au contrat n° 304188

Cher client,

Compte tenu du type de prestations que vous achetez et des informations que vous nous avez communiquées, nous vous recommandons la souscription du présent contrat d’assurance. Ce contrat se compose des Conditions Générales présentées ci-après, complétées par le contrat de vente de la Prestation assurée qui vous est remis lors de votre souscription.
Avant de souscrire ce contrat d’assurance, nous vous invitons à lire attentivement la présente Notice d’information ainsi que les Conditions Générales. Elles vous précisent vos droits et obligations et ceux de l’Assureur et répondent aux questions éventuelles que vous vous posez.

Qui est l’Assureur ?

AWP P&C – 7 rue Dora Maar – 93400 Saint Ouen.

A qui s’adresse ce contrat ?
Ce contrat s’adresse à toute personne ayant réservé des cours de ski auprès d’une école de ski située en France OU ayant réservé du matériel de ski auprès d’un loueur de ski situé en France et qui en feront la demande le jour de la réservation et sous réserve des conditions ci-après.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce contrat ?

Vous devez avoir votre Domicile en Europe. Le contrat doit être souscrit le jour même de la prestation réservée.

Quelle est la date d’effet et la durée de votre contrat ?

Le contrat est valable à compter de la date de souscription des Prestations assurées et pendant toute la durée des Prestations assurées vendu par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité auprès duquel ce contrat est souscrit et sans que la durée de ce séjour n’excède 30 jours consécutifs. Les garanties s’appliquent conformément aux conditions prévues aux « Dispositions Administratives ».

Quelles sont les garanties prévues au contrat ?

  • –  Ce sont, parmi les garanties listées ci-après, celles qui figurent sur votre contrat de vente de la Prestation assurée et pour lesquelles vous avez acquitté la prime correspondante.
  • –  Pour connaitre les montants et plafonds de prise en charge ainsi que les franchises relatives à chacune des garanties, nous vous invitons à vous référer au Tableau des garanties. Ce tableau est complété par la liste des exclusions générales ainsi que les exclusions spécifiques à chacune des garanties.

    Le contrat est établi en langue française et soumis à la loi française.

    Points d’attention

    •   Vous pouvez ou non disposer d’un droit de renonciation suite à la souscription de ce contrat d’assurance. Les conditions et modalités d’exercice de cette faculté sont détaillées dans les « Dispositions Administratives » des Conditions Générales à l’article 3 « Faculté de renonciation ».
    •   Afin d’éviter la multi-assurance, conformément à l’article L112-10 du Code des assurances :

Vous êtes invité à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques garantis par le nouveau contrat. Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
– vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles ;

– ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur ;
– vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l’un des risques garantis par ce nouveau contrat ;
– le contrat auquel vous souhaitez renoncer n’est pas intégralement exécuté ;
– vous n’avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.
Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable adressé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document justifiant que vous bénéficiez déjà d’une garantie pour l’un des risques garantis par le nouveau contrat. L’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation.
Si vous souhaitez renoncer à votre contrat mais que vous ne remplissez pas l’ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez les modalités de renonciation prévues dans votre contrat à l’article 3 « Faculté de renonciation ».

 La qualité de service et la satisfaction de nos clients sont au centre de nos préoccupations. Si toutefois nos services ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous pouvez nous contacter selon les termes prévus dans les « Dispositions Administratives » des Conditions Générales à l’article 12 « Modalités d’examen des réclamations ».

Besoin d’un remboursement

Demande d’indemnisation

de prestations non utilisées :

► Pour enregistrer immédiatement votre demande d’indemnisation, connectez-vous sur :

► Contactez-nous

svc.reglementassistance@mondial-assistance.fr

https://indemnisation.mondial-assistance.fr

► Veuillez nous indiquer :

Votre N° de contrat

► Si vous ne disposez pas d’un accès Internet,

La référence du dossier d’assistance

contactez-nous (fuseau horaire France métropolitaine):

correspondant au motif de l’interruption

au 00 33 (0)1 42 99 03 95
de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi

Les garanties du présent contrat, sont régies par le Code des assurances.

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Conditions Générales au contrat n° 304188

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TABLE DES MATIERES

DÉFINITIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES…………………………………………………………………………………………………………………………………2
TERRITORIALITÉ DU CONTRAT…………………………………………………………………………………………………….3
TABLEAU DES GARANTIES ………………………………………………………………………………………………………… 3
EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIE ………………………………………………………………… 3
GARANTIES DU CONTRAT …………………………………………………………………………………………………………. 4

ANNULATION OU MODIFICAT………………………………………………………………………………………………………..4
INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DE NEIGE………………………………………………………………………………………….6
INTERRUPTION DE SEJOUR INTEMPERIE…………………………………………………………………………………… 8

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES……………………………………………………………………………………………….9

DÉFINITIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES

Les termes commençant par une majuscule dans le présent contrat sont définis soit dans le présent chapitre, soit au début de chaque garantie.

ACCIDENT : tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause du dommage. ACCIDENT CORPOREL : toute atteinte corporelle non intentionnelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par un Médecin.
ACTIVITÉ DE NEIGE : toute activité sportive ne pouvant théoriquement être pratiquées que pendant la saison hivernale, généralement parce que celle-ci nécessite la présence de neige ou de glace.
ASSURÉ(S) : la/les personne(s) inscrite(s) sur le contrat de vente de la Prestation assurée à condition que son/leur Domicile soit situé en Europe.
ASSUREUR : AWP P&C, ci-après dénommée par son nom commercial Mondial Assistance, c’est-à-dire l’Assureur auprès duquel ce contrat d’assurance a été souscrit.
CONCUBINS NOTOIRES : couple de personnes ni mariées, ni pacsées mais pouvant prouver à l’appui d’un justificatif de domicile commun (certificat de concubinage ou, à défaut, taxe d’habitation, facture d’électricité, gaz, eau, assurance, quittance de loyer,…) qu’elles vivent sous le même toit depuis le jour de la souscription du présent contrat et au moment de l’Événement garanti.
DOMMAGE MATÉRIEL : toute détérioration, destruction ou disparition accidentelle d’un bien, ainsi que tout dommage subi par un animal domestique.
DOMICILE : lieu de résidence habituelle situé en Europe qui détermine l’exercice des droits civiques de l’Assuré.
EFFRACTION : forcement, dégradation ou destruction d’un dispositif antivol.
EUROPE : territoires des états membres de l’Union Européenne, situés en Europe géographique, ainsi que les territoires et pays suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Liechtenstein, Principautés de Monaco et d’Andorre, Saint-Martin, Suisse, Vatican.
Les Açores, Canaries et Madère ne font pas partie de cette définition.
ÉVÉNEMENT GARANTI : tout événement ouvrant droit à garantie et prévu à chaque garantie du présent contrat.
FRANCE : territoire européen de la France (y compris les îles situées dans l’océan Atlantique, la Manche et la mer Méditerranée), à l’exclusion de tout département, région, collectivité, territoire et pays d’Outre-Mer.
FRANCHISE : part du préjudice laissée à la charge de l’Assuré dans le règlement du sinistre. Les montants de Franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.
GUERRE CIVILE : lutte armée, au sein d’un même État, opposant entre eux différents groupes identifiables par leur appartenance ethnique, religieuse, communautaire ou idéologique, ou opposant au moins l’un de ces groupes aux forces armées régulières de cet État.
GUERRE ÉTRANGÈRE : engagement armé, déclaré ou non, d’un État vis-à-vis d’un ou plusieurs autres États ou d’une force armée irrégulière et extérieure, motivé notamment par un différend géographique, politique, économique, racial, religieux ou écologique.
LIMITE PAR ÉVÉNEMENT GARANTI : montant maximum garanti pour un événement ouvrant droit à garantie, quel que soit le nombre d’Assurés au présent contrat.
LITIGE : situation conflictuelle opposant l’Assuré à un Tiers conduisant à faire valoir un droit, à résister à une prétention ou à se défendre devant toute juridiction.
MALADIE : toute altération de l’état de santé d’une personne constatée par un Médecin.
MEDECIN : toute personne titulaire d’un diplôme de doctorat en médecine légalement reconnu dans le pays où elle exerce habituellement son activité professionnelle.
ORGANISME OU INTERMEDIAIRE HABILITÉ : les écoles de ski et les loueurs de ski situés en France qui distribuent la Prestation assurée. PRESTATION(S) ASSUREE(S) : les cours de ski et les locations de ski prévu(s) pendant la période de validité du présent contrat, et organisé(s), vendu(s) ou fourni(s) par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité auprès duquel ce contrat est souscrit.
PRESCRIPTION : période au-delà de laquelle aucune réclamation ou action n’est plus recevable.
SEUIL D’INTERVENTION : durée, montant ou pourcentage minimal qui déclenche la prise en charge de l’Assureur ou la mise en œuvre de sa garantie.
SOUSCRIPTEUR : le signataire du contrat de vente de la Prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance correspondante.
SUBROGATION : action par laquelle l’Assureur se substitue dans les droits et actions de l’Assuré contre l’éventuel responsable de ses dommages afin d’obtenir le remboursement des sommes que l’Assureur a réglées à l’Assuré à la suite d’un Événement garanti.
TIERS : toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

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TERRITORIALITÉ DU CONTRAT

Les garanties « Annulation ou Modification », « Interruption d’Activité de neige » et « Interruption de séjour intempérie » s’appliquent pour toute Prestation assurée en France.

TABLEAU DES GARANTIES

ÉVÉNEMENTS GARANTIS

MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIE

FRANCHISES OU SEUILS D’INTERVENTION

ANNULATION OU MODIFICATION

 Suite à la survenance d’un Événement garanti

Remboursement des frais d’annulation selon le barème indiqué dans les conditions générales de vente de la Prestation assurée et dans les limites suivantes :

En cas d’Annulation :
– 6 500 € par personne assurée, et
– 32 000 € par Événement garanti pour l’ensemble des personnes assurées au titre du présent contrat, dans la limite du montant total des frais d’annulation

En cas de Modification : 300 € par personne assurée

Franchise par personne assurée : 30 €

INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DE NEIGE

 Suite à la survenance d’un Événement garanti

Versement d’une indemnité égale au coût des cours de ski et des locations de ski, assurés non utilisées, dans la limite de :
– 305 € par personne assurée et par Événement garanti

– 500 € par dossier et par Événement garanti

Néant

INTERRUPTION DE SEJOUR INTEMPERIE

 Garantie intempérie

Les montants et limites de garantie sont indiqués dans le corps de la garantie.

Néant

EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES

définitions, ne sont pas assurées les conséquences des circonstances et événements suivants :

  1. les dommages de toute nature, décidés, causés ou provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité, ou consécutifs à une négligence caractérisée, ou une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré (article L113-1 alinéa 2 Code des assurances), sauf les cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger ;
  2. les condamnations pénales dont l’Assuré ferait l’objet ;
  3. le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré ;
  4. les dommages consécutifs à la consommation d’alcool par l’Assuré et/ou l’absorption par l’Assuré de médicaments, drogues

    ou stupéfiants, non prescrits médicalement ;

  5. sauf dispositions contraires figurant dans les garanties, les dommages résultant de la Guerre, Civile ou Étrangère, des actes

    de terrorisme, des émeutes, mouvements populaires, coups d’état, prises d’otage, ou de la grève ;

  6. l’application civile ou militaire de la réaction nucléaire, c’est-à-dire les transformations du noyau de l’atome, le transport et le traitement des déchets radioactifs, l’utilisation d’une source ou d’un corps radioactif, l’exposition à des radiations ionisantes, la contamination de l’environnement par des agents radioactifs, l’accident ou dysfonctionnement survenu sur un site opérant

    des transformations du noyau de l’atome ;

  7. les événements dont la responsabilité pourrait incomber soit à l’organisateur des Prestations assurées en application du titre

    Ier de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, soit au

    transporteur, hormis dispositions contraires figurant dans les garanties ;

  8. le non-respect par l’Assuré des règles de sécurité imposés par le transporteur ou de tout règlement édicté par les autorités

    locales ;

  9. le non-respect par l’Assuré des interdictions décidées par les autorités locales ;
  10. la restriction à la libre circulation des personnes et des biens, la fermeture d’aéroport, la fermeture des frontières.

En outre, sont également exclus :
11. les dommages survenus antérieurement à la souscription du présent contrat ;

Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque garantie, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les

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12. les conséquences :
 des situations à risques infectieux en contexte épidémique,
 de l’exposition à des agents biologiques infectants, chimiques type gaz de combat, incapacitants, radioactifs, neurotoxiques

ou à effets neurotoxiques rémanents,
qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques ou de recommandations de la part des autorités sanitaires internationales ou des autorités sanitaires locales,

 de la pollution naturelle et/ou humaine.

GARANTIES DU CONTRAT

ANNULATION ou MODIFICATION

DEFINITIONS SPECIFIQUES À CETTE GARANTIE

ANNULATION : désistement de l’Assuré, ferme et définitif, de l’ensemble des Prestations assurées et formulé auprès de l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité.
CONTRÔLE DE L’ÉVOLUTION : nouvelle consultation médicale et/ou réalisation d’examens médicaux complémentaires.
MODIFICATION : report par l’Assuré des dates de la Prestation assurée, sous réserve que ce report s’effectue avant le jour et heure de la prestation assurée.

Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties », au début du présent contrat.

1. OBJET DE LA GARANTIE

Lorsque l’Assuré annule ou modifie sa prestation, l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité de sa Prestation assurée peut maintenir à sa charge tout ou partie du prix des prestations, appelés « frais d’annulation ou de modification » ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date et heure du début de la prestation est proche. Ils sont calculés selon le barème figurant au Tableau des garanties.
L’Assureur rembourse à l’Assuré le montant des frais d’annulation ou de modification facturés, sous déduction de la Franchise dont le montant figure au Tableau des garanties.

2. ÉVÉNEMENTS GARANTIS EN CAS D’ANNULATION OU MODIFICATION

L’Annulation ou la Modification doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des Événements garantis suivants empêchant formellement l’utilisation de la prestation par l’Assuré :

 Évènements médicaux :
2.1. Une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse, un Accident corporel, ainsi que les suites, séquelles, complications ou

aggravations d’une Maladie ou d’un Accident corporel qui a été constaté avant la réservation de la Prestation assurée,

impliquant obligatoirement :

  •   soit, une hospitalisation depuis le jour de l’Annulation/Modification jusqu’au jour de la prestation initialement prévue,
  •   soit,
    • –  la cessation de toute activité professionnelle, ou le maintien à domicile si la personne ne travaille pas, depuis le jour de l’Annulation/Modification jusqu’au jour de la prestation initialement prévue,

      et

    • –  une consultation médicale, ainsi que l’observation d’un traitement médicamenteux dès le jour de l’Annulation/Modification, ou la réalisation d’examens médicaux prescrits par un Médecin,

      avec dans tous les cas, la prise en charge de tous ces actes par l’un des organismes d’assurance maladie auxquels l’Assuré est

      affilié, survenant à :

  •   l’Assuré, son conjoint, Concubin notoire, ou partenaire de P.A.C.S., ses ascendants ou descendants en ligne directe, ainsi que ceux

    de son conjoint, Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S,

  •   ses frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée

    sous sa tutelle,

  •   son remplaçant professionnel, désigné lors de la souscription du présent contrat, ou à défaut celui qui a été désigné par l’entreprise

    dans le cadre de son organisation des congés payés,

  •   la personne désignée lors de la souscription du présent contrat, chargée à titre onéreux, pendant la durée de la Prestation assurée

    de l’Assuré, de garder ou d’accompagner les enfants mineurs de l’Assuré ou la personne handicapée vivant sous le toit de l’Assuré,

  •   un autre membre de la famille de l’Assuré à condition qu’il y ait hospitalisation.

 Événements familiaux : 2.2. Le décès de :

  •   l’Assuré, son conjoint ou Concubin notoire, ou partenaire de P.A.C.S., ses ascendants ou descendants en ligne directe, ainsi que ceux de son conjoint, Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S,
  •   ses frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous sa tutelle,
  •   son remplaçant professionnel, désigné lors de la souscription du présent contrat, ou à défaut celui qui a été désigné par l’entreprise dans le cadre de son organisation des congés payés,
  •   la personne désignée lors de la souscription du présent contrat, chargée à titre onéreux, pendant la durée de la Prestation assurée de l’Assuré, de garder ou d’accompagner les enfants mineurs de l’Assuré ou la personne handicapée vivant sous le toit de l’Assuré,
  •   un autre membre de la famille de l’Assuré,
    et à condition que le domicile du défunt ne soit pas le lieu de destination de la Prestation assurée.

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2.3.

2.4. 2.5.

2.6.

3.

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Événements matériels :
Des Dommages matériels graves consécutifs à :

  •   un cambriolage avec Effraction,
  •   un incendie,
  •   un dégât des eaux,
  •   un événement climatique, météorologique, ou naturel, à l’exclusion des Catastrophes naturelles,

    affectant directement les biens immobiliers suivants :

  •   la résidence principale ou secondaire de l’Assuré,
  •   son exploitation agricole,
  •   ses locaux professionnels si l’Assuré est artisan, commerçant, dirigeant d’entreprise ou s’il exerce une profession libérale,

    et nécessitant sa présence sur place à une date se situant dans la période de la Prestation assurée pour effectuer les démarches administratives liées au dommage ou la remise en état du bien immobilier endommagé.

    Autres événements :
    La convocation de l’Assuré pour une greffe d’organe pendant la durée de la Prestation assurée.
    Le défaut ou l’excès d’enneigement, dans les cinq (5) jours qui précèdent la date et heure du début de la prestation de l’Assuré, survenant :

  •   dans les stations situées à plus de 1 500 mètres d’altitude et
  •   entre le 3ème samedi de décembre et le 2ème samedi d’avril

    et entraînant la fermeture :

  •   dans la station du lieu de séjour, des 2/3 minimum des remontées mécaniques normalement en service,
  •   pendant au moins deux (2) jours consécutifs.

    L’Annulation ou la Modification des accompagnants assurés restant seuls ou à deux à utiliser la Prestation Assurée du fait de l’Annulation/Modification garantie de l’un des Assurés, à la condition que tous soient assurés au titre du présent contrat et figurent sur le même contrat de vente de la Prestation assurée.

    Cependant, toutes les personnes assurées faisant partie du même foyer fiscal ou pouvant justifier entre elles d’un lien de parenté en ligne directe, sont couvertes au titre de la garantie « Annulation ou Modification ».

    MONTANT DE LA GARANTIE

L’Assureur rembourse, dans la limite des montants indiqués au Tableau des garanties, le montant des frais d’annulation ou de modification facturés par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité de la Prestation assurée.
Les frais d’annulation ou de modification facturés sont remboursés dans les limites fixées au Tableau des garanties, sans toutefois dépasser la limite par personne assurée ou par dossier et la Limite par Événement garanti.

L’indemnisation de l’Assureur est limitée au montant des frais qui auraient été facturés à l’Assuré s’il avait informé l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité, le jour de la survenance de l’Événement garanti.
L’indemnisation de l’Assureur ne peut en aucun cas dépasser le prix de la Prestation assurée, déclaré lors de la souscription du présent contrat.

Les frais de pourboire, de dossier et les autres frais, ainsi que la prime versée en contrepartie de la souscription du présent contrat ne sont pas remboursables.
En cas de Modification en raison de la survenance de l’un des Événements garantis, l’Assureur rembourse à l’Assuré ses frais de modification dans la limite fixée au Tableau des garanties. Si l’Assuré modifie puis annule la Prestation assurée, ses frais d’annulation seront pris en charge déduction faite des frais de modification déjà remboursés par l’Assureur.

Une Franchise par personne assurée ou par dossier, dont le montant figure dans le Tableau des garanties, est déduite de l’indemnité qui est due.

4. EXCLUSIONS DE GARANTIE

figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :

  1. 4.1  les suites, séquelles, complications ou aggravations d’une Maladie ou d’un Accident corporel qui ont été constatées avant la réservation de la Prestation assurée ;
  2. 4.2  les Maladies ou Accidents corporels ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de la réservation de la Prestation assurée et la date de souscription du présent contrat ;
  3. 4.3  les Maladies ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la Prestation assurée ;
  4. 4.4  les Accidents corporels survenus ou ayant donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la Prestation assurée ;
  5. 4.5  l’interruption volontaire de grossesse, les fécondations in vitro ;
  6. 4.6  les contre-indications médicales à la Prestation assurée non consécutives à une Maladie, y compris liée à l’état de grossesse,

    ou à un Accident corporel, selon les conditions prévues par l’article 2.1 de la présente garantie ;

  7. 4.7  le refus des congés payés par l’employeur ;
  8. 4.8  les Catastrophes naturelles ;
  9. 4.9  tout Événement garanti survenu entre la date de réservation de la Prestation assurée et la date de souscription du présent

    contrat.

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions

5. CE QUE L’ASSURE DOIT FAIRE EN CAS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION

L’Assuré doit avertir l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité de la Prestation assurée de son Annulation ou de sa Modification dès la survenance d’un Événement garanti empêchant l’utilisation de la Prestation assurée.

L’Assuré doit ensuite déclarer le sinistre à l’Assureur dans les cinq (5) jours ouvrés à compter du jour où il en a eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure :

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Pour faciliter la déclaration et optimiser le traitement du dossier, il est recommandé de déclarer le sinistre depuis le site internet suivant : https://indemnisation.mondial-assistance.fr

Un code d’accès confidentiel permet de suivre l’évolution du dossier 24/24.

L’Assuré, peut également contacter l’Assureur par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (Fuseau horaire France métropolitaine) :
Depuis la France (if the Insured’s current location is in France)

– n° 01 42 99 03 95 pour les francophones
– n° 01 42 99 03 97 for the no French speaking Insured

Passé ce délai, si l’Assureur subit un préjudice du fait cette déclaration tardive, l’Assuré perd tout droit à indemnité. 6. JUSTIFICATIFS À FOURNIR

Ces documents et toutes les informations fournies par l’Assuré permettront de justifier le motif de son Annulation ou de sa Modification et d’évaluer le montant de son indemnisation.
Si le motif de son Annulation ou Modification est médical, l’Assuré peut, s’il le souhaite, communiquer les éléments médicaux, sous pli confidentiel, à l’attention du médecin conseil de l’Assureur.

En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne prouvent pas la matérialité de l’Événement garanti invoqué, l’Assureur est en droit de refuser la demande d’indemnisation de l’Assuré.

IMPORTANT
Il appartient à l’Assuré de prouver que toutes les conditions requises pour la mise en œuvre de la présente garantie « Annulation ou Modification » sont réunies à l’appui des pièces justificatives visées ci-dessous.

ÉVÉNEMENTS GARANTIS

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

DANS TOUS LES CAS

  • –  la confirmation de réservation des Prestations assurées,
  • –  la facture des frais d’annulation ou de modification des Prestations assurées,
  • –  le cas échéant, le document officiel précisant le lien de parenté avec la personne à

    l’origine de l’Annulation ou de la modification (copie du livret de famille, certificat de

    concubinage,…),

  • –  un R.I.B.,
  • –  après examen du dossier, tout autre justificatif à la demande de l’Assureur.

En cas de Maladie, y compris liée à l’état de grossesse ou d’Accident corporel

  • –  le cas échéant, les ordonnances du traitement médicamenteux,
  • –  le cas échéant, le compte rendu des examens,
  • –  le cas échéant, la copie de l’arrêt de travail,
  • –  le cas échéant, le bulletin d’hospitalisation,
  • –  après examen du dossier et à la demande de l’Assureur : les bordereaux de remboursements de l’organisme d’assurance maladie auquel l’Assuré est affilié.

En cas de décès

– la copie du certificat de décès,
– le cas échéant, les coordonnées du notaire en charge de la succession de l’Assuré

décédé.

En cas de convocation pour une greffe d’organe

– la copie de la convocation.

En cas de défaut ou d’excès d’enneigement

– l’attestation de fermeture émanant de la société gérant les remontées mécaniques de la station concernée.

INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DE NEIGE

DÉFINITION SPÉCIFIQUE À CETTE GARANTIE
INTERRUPTION D’ACTIVITE DE NEIGE : arrêt prématuré de toute Activité de neige consécutif à un Événement garanti.

Les définitions des termes communs à toutes les garanties figurent au chapitre « Définitions Communes à toutes les garanties », au début du présent contrat.

1. OBJET DE LA GARANTIE

L’Assureur garantit, dans les limites fixées au Tableau des garanties, le versement d’une indemnité en cas d’Interruption de l’Activité de neige assurée au titre du présent contrat, suite à l’un des Événements garantis suivants :

  •   Le rapatriement médical de l’Assuré, organisé par une société d’assistance,
  •   Le retour anticipé de l’assuré à son domicile entraînant l’interruption de l’activité de neige avant son terme suite à l’un des événements

    suivants :
    – afin d’assister aux obsèques, suite au décès de son conjoint, Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S., de l’un de ses ascendants, descendants, en ligne directe ou ceux de son conjoint, Concubin notoire ou partenaire de P.A.C.S., de ses frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, brus, beaux-parents, de son tuteur légal, de la personne placée sous sa tutelle, n’utilisant pas la Prestation assurée et vivant en Europe ;

6 – 11

 

2.

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– en cas de Maladie ou d’Accident corporel, entraînant une Hospitalisation d’urgence, débutant pendant le séjour de l’Assuré et engageant le pronostic vital selon avis du service médical de Mondial Assistance, de l’un de ses descendants en ligne directe, ne

participant pas à la Prestation assurée ;
– en cas de dommages matériels consécutifs à un cambriolage avec Effraction, un incendie, un dégât des eaux ou un événement naturel, rendant sa présence sur place indispensable pour la mise en œuvre de mesures conservatoires et des démarches administratives, et atteignant :
– sa résidence principale ou secondaire,
– son exploitation agricole,
– ses locaux professionnels lorsque l’Assuré est artisan, commerçant, dirigeant d’entreprise ou s’il exerce une profession libérale.

Une Maladie ou un Accident corporel de l’Assuré l’empêchant de pratiquer l’Activité de neige assurée, Le défaut ou l’excès d’enneigement, survenant :

– dans les stations situées à plus de 1 500 mètres d’altitude et – entre le 3ème samedi de décembre et le 2ème samedi d’avril

et entraînant la fermeture :
– dans la station du lieu de séjour, des 2/3 minimum des remontées mécaniques normalement en service, – pour une durée supérieure à 5 heures consécutives.

MONTANT ET LE MODE D’INDEMNISATION

L’indemnité est égale au coût des journées de l’Activité de neige non utilisées.
Elle est due dès l’arrêt total de l’Activité de neige.
L’indemnité est calculée sur la base du prix total de l’Activité de neige, par personne assurée et dossier, et ce dans la limite du plafond figurant au Tableau des garanties.

 Pour les cours de ski :
L’Assureur rembourse, dans les limites fixées au Tableau des garanties, les cours de ski assurés et non utilisés.

 Pour les locations de ski :
L’Assureur rembourse, dans les limites fixées au Tableau des garanties, les locations de ski assurées et non utilisées.

Seront déduits de l’indemnité, les frais de dossier, de pourboire, la prime d’assurance, ainsi que les remboursements ou compensations accordés par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité auprès duquel l’Assuré a acheté son Activité de neige.

  1. EXCLUSIONS DE GARANTIE
  2. CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE

L’Assuré doit déclarer le sinistre à l’Assureur dans les cinq (5) jours ouvrés à compter du jour où il en a eu connaissance, sauf cas fortuit

ou de force majeure, en effectuant sa demande de remboursement des prestations de neige non utilisées :

  • –  soit, par e-mail à : svc.reglementassistance@mondial-assistance.fr
  • –  soit, par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 9 « Adresse d’envoi des justificatifs à fournir en cas de

    sinistre » des dispositions administratives

5. JUSTIFICATIFS À FOURNIR

Ces documents et toutes les informations fournies par l’Assuré permettront de justifier le dommage subi et d’évaluer le montant de l’indemnisation due.
En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne prouvent pas la matérialité du dommage subi, l’Assureur est en droit de refuser la demande de remboursement de l’Assuré.

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues les conséquences des événements non prévus à l’article 1. « Objet de la garantie ».

IMPORTANT
En cas d’Interruption d’Activité de neige consécutive à une Maladie ou à un Accident corporel, l’Assuré doit faire appel à Mondial Assistance pour obtenir l’accord préalable au remboursement par téléphone :

Depuis la France au n° 01 42 99 02 02 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

IMPORTANT
Il appartient à l’Assuré de prouver que toutes les conditions requises pour la mise en œuvre de la présente garantie « Interruption d’activité de neige » sont réunies à l’appui des pièces justificatives visées ci-dessous.

ÉVÉNEMENTS GARANTIS

JUSTFICATIFS À FOURNIR

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ÉVÉNEMENTS GARANTIS

JUSTFICATIFS À FOURNIR

DANS TOUS LES CAS

  • –  la facture de l’Activité de neige,
  • –  un R.I.B.,
  • –  la référence du dossier Mondial Assistance au titre duquel l’Assuré a obtenu l’accord d’interrompre l’Activité de

    neige, le cas échéant, ou

  • –  l’attestation d’intervention d’une autre société d’assistance précisant le motif de son intervention,
  • –  après examen du dossier, tout autre justificatif à la demande de l’Assureur.

En cas de décès

– la copie du certificat de décès,
– le cas échéant, les coordonnées du notaire en charge de la succession de l’Assuré décédé.

En cas de Dommages matériels graves

– l’accusé réception de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur multirisques habitation, – en cas de cambriolage, la copie du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police.

En cas de défaut ou d’excès d’enneigement

– l’attestation de fermeture émanant de la société gérant les remontées mécaniques de la station concernée.

INTERRUPTION DE SEJOUR INTEMPERIE

1. OBJET DE LA GARANTIE :

Nous vous garantissons le versement d’une indemnité lorsque l’activité garantie au titre du présent contrat est interrompue suite à la survenance d’une intempérie, dans les limites et conditions énoncées ci-dessous:

Garantie Intempérie :

En cas de fermeture totale (100 %) du domaine skiable directement accessible par le forfait remontées mécaniques de l’assuré durant 5 heures consécutives pendant une journée d’exploitation, nous vous remboursons le cours de ski.

Cette garantie est limitée au remboursement d’un maximum de 4 journées par session de cours de ski. La journée sera déclarée indemnisable au titre de la garantie intempérie dès lors que la société des remontées mécaniques nous aura communiqué les horaires d’ouverture et de fermeture de ses appareils, accompagnés du bulletin météo.

2. MONTANT ET LE MODE D’INDEMNISATION :
L’indemnité est calculée proportionnellement au nombre de jours non utilisés, avec un maximum de 4 jours.

Le montant ainsi calculé ne peut en aucun cas excéder 305 € par personne et par sinistre ou 765 € par famille et par sinistre.

  1. EXLUSIONS DE GARANTIE :
  2. CE QUE L’ASSURÉ DOIT FAIRE EN CAS DE SINISTRE :

L’Assuré doit déclarer le sinistre à l’Assureur dans les cinq (5) jours ouvrés à compter du jour où il en a eu connaissance, sauf cas fortuit

ou de force majeure, en effectuant sa demande de remboursement des prestations de neige non utilisées :

  • –  soit, par e-mail à : svc.reglementassistance@mondial-assistance.fr
  • –  soit, par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 9 « Adresse d’envoi des justificatifs à fournir en cas de

    sinistre » des dispositions administratives

5. JUSTIFICATIFS À FOURNIR

Ces documents et toutes les informations fournies par l’Assuré permettront de justifier le dommage subi et d’évaluer le montant de l’indemnisation due.
En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne prouvent pas la matérialité du dommage subi, l’Assureur est en droit de refuser la demande de remboursement de l’Assuré.

Outre les « Exclusions Communes à toutes les garanties » figurant au début du présent contrat, ainsi que les éventuelles exclusions figurant dans les définitions, sont également exclues :

3.1 les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution ;

3.2 les catastrophes naturelles survenant à l’étranger ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel et celles faisant l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

ÉVÉNEMENTS GARANTIS

JUSTFICATIFS À FOURNIR

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ÉVÉNEMENTS GARANTIS

JUSTFICATIFS À FOURNIR

DANS TOUS LES CAS

– la facture de l’Activité de neige,
– un R.I.B.,
– après examen du dossier, tout autre justificatif à la demande de l’Assureur.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

1. TEXTES REGISSANT LE CONTRAT ET LA LOCALISATION DES SOUSCRIPTIONS

Le présent contrat est régi par le Code des assurances, les Conditions Générales, ainsi que le Contrat de vente de la Prestation assurée.
Le présent contrat est établi en langue française et soumis à la loi française.
S’agissant des transactions effectuées sur un site internet hébergé en France, l’espace virtuel constitué par les pages web du site des écoles de ski ou des loueurs de ski est réputé situé dans l’espace français et les souscriptions qui y sont effectuées sont donc localisées en France, sans préjudice de la protection qu’assure au consommateur la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

2. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION, PRISE D’EFFET ET CESSATION DES GARANTIES

  1. Modalités de souscription et prise d’effet du présent contrat

    Le contrat doit être souscrit le jour même de la réservation de la Prestation assurée.

    Le présent contrat prend effet au moment de la souscription.

  2. Prise d’effet et cessation des garanties

    Les garanties prennent effet :

 pour la garantie « Annulation ou Modification » : le lendemain du paiement de la prime à 0h00. Elle cesse dès le début de la Prestation assurée.
 pour la garantie « Interruption d’Activité de neige » : à 0h00 le jour de la Prestation assurée indiqué au contrat de vente de la Prestation assurée, et au plus tôt après le paiement de la prime.
Elles cessent à 24h00 le jour du retour indiqué au contrat de vente de la Prestation assurée.
 pour la garantie « Interruption de séjour intempérie » : à 0h00 le jour de la Prestation assurée indiqué au contrat de vente de la Prestation assurée, et au plus tôt après le paiement de la prime.
Elles cessent à 24h00 le jour du retour indiqué au contrat de vente de la Prestation assurée.

3. FACULTÉ DE RENONCIATION

L’Assuré peut disposer d’une faculté de renonciation suite à la souscription d’un contrat d’assurance.

  1. Cas de renonciation
    •   Multi-assurance
      Conformément aux dispositions de l’article L112-10 du Code des assurances, l’Assuré qui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d’assurance constituant un complément d’un bien ou d’un service vendu par un intermédiaire, s’il justifie d’une garantie antérieure pour l’un des risques couverts par le présent contrat, peut renoncer audit contrat, sans frais ni pénalités tant qu’il n’a pas été intégralement exécuté ou que l’Assuré n’a fait intervenir aucune garantie. Cette renonciation doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du présent contrat.
    •   Ventes à distance
      Conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, un droit de renonciation s’applique aux polices d’assurance conclues à distance, notamment vendues en ligne, sans la présence physique simultanée des parties au contrat, le démarchage ou hors établissement habituel du vendeur.
      Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux contrats d’assurance de voyage ou de bagage ou aux polices d’assurance similaires à court terme d’une durée inférieure à un (1) mois. La durée du contrat d’assurance correspond à la période entre sa date de souscription et la date de cessation de toutes les garanties d’échéance annuelle.
  2. Modalités d’exercice de la faculté de renonciation

    Lorsque le contrat d’assurance est éligible à la faculté de renonciation dans les conditions définies ci-dessus, l’Assuré peut exercer cette faculté en retournant à FOURCADE RICHARD – AGENT GENERAL ALLIANZ, une demande de renonciation dûment complétée, datée et signée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : FOURCADE RICHARD – AGENT GENERAL ALLIANZ – RESIDENCE PARC DES HARAS – 65000 TARBES.

    L’Assuré peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de lettre de renonciation ci-dessous :
    « Je soussigné(e), Nom, prénom, date et lieu de naissance – souhaite renoncer aux garanties du contrat d’assurance n° … auquel j’ai souscrit auprès d’AWP P&C le … (Date).
    Fait à … (Lieu). Le … (Date) et Signature : … ».

    Dans le cadre d’une renonciation pour le motif de multi-assurance, l’Assuré doit accompagner sa demande d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au présent contrat.

    Si l’Assuré exerce cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet. L’Assuré sera remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation.

IMPORTANT
Lorsque l’Assuré annule définitivement la Prestation assurée, il ne peut bénéficier des autres garanties prévues au

présent contrat.

9 – 11

REF_304188_ 2016-09-01 Le droit de renonciation ne peut pas être exercé si l’Assuré a mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d’un sinistre déclaré pendant le délai de quatorze (14) jours calendaires; par conséquent aucun remboursement de prime ne sera

effectué.

4. ASSURANCES CUMULATIVES

Si l’Assuré est couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, il doit en informer l’Assureur et lui communiquer leurs coordonnées ainsi que l’étendue de leurs garanties, conformément à l’article L121-4 du Code des assurances.
L’Assuré peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à l’assureur de son choix.

5. SUBROGATION DANS LES DROITS ET ACTIONS DE L’ASSURÉ

En contrepartie du paiement de l’indemnité et à concurrence du montant de celle-ci, l’Assureur devient bénéficiaire des droits et actions que l’Assuré possédait contre tout responsable du sinistre, conformément à l’article L121-12 du Code des assurances.
Si l’Assureur ne peut plus exercer cette action, par le fait de l’Assuré, il peut être déchargé de tout ou partie de ses obligations envers l’Assuré.

6.

 

7.

SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DÉCLARATION À LA SOUSCRIPTION

Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les conditions prévues par l’article L113-8 du Code des assurances.
L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’Assuré, dont la mauvaise foi n’est pas établie est sanctionnée dans les conditions prévues par l’article L113-9 du Code des assurances :

– –

si elle est constatée avant tout sinistre : l’Assureur a le droit soit de maintenir le présent contrat moyennant une augmentation de prime, soit de résilier le contrat sous dix (10) jours par lettre recommandée, en remboursant la part de prime trop perçue.
si la constatation n’a lieu qu’après le sinistre : l’Assureur peut réduire l’indemnité en proportion du montant de la prime payée par rapport au montant de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré.

SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE DE LA PART DE L’ASSURÉ AU JOUR DU SINISTRE

Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré sur les circonstances ou les conséquences d’un sinistre entraîne la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.

8. PRESCRIPTION

Les dispositions relatives à la prescription des actions dérivant du présent contrat d’assurance sont fixées par les articles L114-1 à L114-3 du Code des assurances reproduits ci-après :

 Article L114-1 du Code des assurances
« Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
Toutefois, ce délai ne court :
1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ;
2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.
Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier.
La prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. Pour les contrats d’assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l’assuré. »

 Article L114-2 du Code des assurances
« La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. »

 Article L114-3 du Code des assurances
« Par dérogation à l’article 2254 du code civil, les parties au contrat d’assurance ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci. »

Information complémentaire :

Les causes ordinaires d’interruption de la prescription sont énoncées aux articles 2240 et suivants du Code Civil, parmi ces dernières figurent notamment : la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, la demande en justice même en référé, l’acte d’exécution forcée.
Pour connaître l’exhaustivité des causes ordinaires d’interruption de la prescription, se reporter aux articles du Code civil précités.

9. ADRESSE D’ENVOI DES JUSTIFICATIFS Á FOURNIR EN CAS DE SINISTRE

Pour chacune des garanties suivantes, les justificatifs doivent être envoyés aux adresses ci-dessous :

Garantie « Annulation ou Modification »,

Garanties « Interruption d’activité de neige » et « Interruption de séjour intempérie »

AWP France
Service Indemnisation Assurances DOP01
7 rue Dora Maar CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex

AWP France Service Relations Clientèle RELAC01
7 rue Dora Maar CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex

10 – 11

10. ÉVALUATION DES DOMMAGES

Les causes et conséquences du sinistre sont estimées de gré à gré, à défaut par une tierce expertise amiable, sous réserve des droits respectifs de l’Assureur et de l’Assuré. Les honoraires de cette expertise sont partagés entre les parties.
Faute par les parties de s’entendre sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le président du Tribunal de Grande Instance du lieu du Domicile du Souscripteur.

Cette désignation est faite sur simple requête signée de l’Assureur ou de l’une des parties seulement, l’autre ayant été convoquée par lettre recommandée.

11. DÉLAI DE RÈGLEMENT DES SINISTRES

Dès lors que le dossier de l’Assuré est complet, son indemnisation intervient dans les dix (10) jours suivant l’accord intervenu entre l’Assureur et l’Assuré, ou la décision judiciaire exécutoire.

12. MODALITÉS D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS

Lorsqu’un Assuré est mécontent du traitement de sa demande, sa première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel pour que la nature de son insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées.
En cas de désaccord, l’Assuré peut adresser une réclamation à l’adresse suivante : AWP France, Traitement des Réclamations, TSA 70002- 93488 Saint-Ouen Cedex.

Un accusé de réception parviendra à l’Assuré dans les dix (10) jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse à sa réclamation lui est transmise dans ces délais.
Une réponse lui sera fournie au plus tard dans les deux (2) mois suivant la date de réception de sa réclamation, hors survenance de circonstances particulières dont l’Assureur le tiendrait informé.

Si le désaccord persiste, après la réponse de l’Assureur ayant procédé à un dernier examen de sa demande épuisant les voies de recours internes, l’Assuré peut alors saisir le médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes :

La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

http://www.mediation-assurance.org

Les entreprises d’assurance adhérentes de la FFSA et du GEMA ont mis en place un dispositif permettant aux assurés et aux tiers de bénéficier d’une procédure de médiation pour le règlement de leurs litiges. Ce dispositif est défini par les 10 règles de la Charte de la Médiation de l’Assurance.

13. L’ADRESSE D’AWP P&C
AWP P&C fait élection de domicile : 7 rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen.

Les contestations qui pourraient être élevées contre AWP P&C à l’occasion du présent contrat sont exclusivement soumises aux tribunaux français compétents et toutes notifications devront être faites à l’une des adresses indiquées ci-dessus selon la date de contestation.

14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant en adressant sa demande à :

AWP France
DT – Service Juridique – DT03 7 rue Dora Maar

CS 60001
93488 Saint-Ouen Cedex
AWP France dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contrat. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont

susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne.

Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP France se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

15. AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’organisme chargé du contrôle d’AWP P&C est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

16. INFORMATIONS LEGALES

Les garanties d’assurance sont assurées par : AWP P&C
Société anonyme au capital social de 17 287 285 euros, RCS 519 490 080 Bobigny, siège social : 7 rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen.

Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par : AWP France
Société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 euros, 490 381 753 RCS Bobigny, société de courtage d’assurances – Inscription ORIAS 07 026 669 – http://www.orias.fr/, siège social : 7 rue Dora Maar – 93400 Saint-Ouen.

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