Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de l’école de ski ESI du Tourmalet

Ouverture saison : L’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet est ouverte du 03/12/2017 au 08/04/2018 . Il est fortement conseillé de réserver vos cours a l’avance.

Participation: La participation aux cours nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapte aux sports d’hiver et le respect des consignes données par le moniteur.

Encadrement: Nos moniteurs sont des professionnels diplômes d’Etat dans leurs spécialités (ou en préparation de leur diplôme d’Etat). Toute participation aux cours est soumise à leur appréciation en fonction des aptitudes morales et physiques.

Sécurité : La faisabilité de tout programme est soumise à l’appréciation des moniteurs en fonction des conditions météorologiques, d’enneigement et d’aptitude des participants. Liaison radio ou téléphone pour l’ensemble des moniteurs avec le Service des Pistes et le bureau central de l’école de Ski.

Conditions météorologigues : Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report des lorsque l’activité est assurée par l’Ecole de Ski Internationale, aucun remboursement ou report ne sera effectue.

Assurance: Nos cours ne comprennent pas d’assurance. Il est indispensable de souscrire une assurance type « le Carre Neige » a l’achat de votre forfait aux remontées mécaniques et de vous renseigner sur sa couverture. Cette assurance doit couvrir les dommages corporels, l’annulation des cours, les secours médicaux et les frais de rapatriement,

Réservation, inscription et Règlement : Les inscriptions aux cours s’effectuent sur réservation soit auprès de nos bureaux sur place, soit auprès de notre centrale de réservation avant votre séjour en fonction des disponibilités et après acceptation de notre part. Le montant total de nos prestations est du lors de votre reservation et valide votre inscription. Si vous effectuez votre réservation auprès de notre centrale a moins de 15 jours avant votre séjour, seul un règlement par carte bancaire (VAD) sera pris en compte pour votre inscription. Votre inscription devient donc définitive après réception de votre règlement et un reçu vous est alors envoyé ou remis sur place. Par votre inscription, vous reconnaissez avoir été informé et accepter nos conditions générales de vente.

Annulation de cours : tout désistement ou annulation de cours de la part de l’élève ne donnera lieu a aucun remboursement ou report sauf cas de force majeur dument justifié dans un délai de 72 heures pour les leçons privées et 15 jours pour les cours collectifs . Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ne donnera lieu a aucun remboursement ou échange de prestation.

En cas d’arrêt des cours indépendant de notre volonté (arrêt des remontées mécaniques, intempéries, mesures de sécurité, etc…) aucun remboursement ne pourra être effectué . Les moniteurs se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. . Les horaires des cours peuvent être modifiés suivant les heures d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques.

Nos tarifs ne comprennent pas pour l’ensemble des prestations : Assurance – Matériel- Forfait Remontées Mécaniques

Photos et vidéos : Nous utilisons sur nos réseaux sociaux des photos et des vidéos prises lors de nos cours. Veuillez nous informer au préalable, par écrit, si vous ne souhaitez pas être pris en photo ou vidéo ; à défaut, votre consentement sera considéré comme acquis.

En cas d’accident : En cas d’accident cause par un tiers, le moniteur et I’ESI n’ont pas obligation de s’assurer de l’identité et des coordonnées du tiers. Aucune obligation de résultat ne pèse, a ce titre, sur le moniteur ou I’ESI.

ASSURANCES POUR LE REMBOURSEMENT DES COURS :

La souscription de cette assurance peut se faire en ligne uniquement pour les cours collectifs 6 jours, mais ATTENTION, si vous avez plusieurs cours le prix restera à l’unité et vous ne pourrez pas bénéficier du tarif dégressif .
Vous devrez alors la régler par voie postale ou virement ; envoyez-nous un mail et nous nous occuperons de votre contrat .

Il existe une assurance en cas d’annulation ou d’interruption de cours :

  • Accident, maladie, décès : avant ou pendant votre séjour .
  • Dommage matériels importants : avant ou pendant votre séjour .
  • Modifications des dates de congé par l’employeur
  • Licenciement économique
  • Mutation professionnelle .
  • Conditions de neige et météo exceptionnelles : le défaut ou l’excès d’enneigement dans les 5 jours qui précède le départ de l’assuré, survenant dans les stations situés à plus de 1500 m d’altitude entre le 3ème samedi de décembre et le 2ème samedi d’avril et entrainant la fermeture dans la station du lieu de séjour, des 2/3 minimum des remontées mécaniques normalement en service, pendant au moins 2 jours consécutifs.
    Fermeture de la station supérieure à une durée de 5h suite à un défaut ou un excès d’enneigement .

Nous pouvons établir votre contrat auprès de Mondial Assistance.

Les tarifs par tranche de prix sont les suivants :

Montant des cours

Tarif annulation
– de 45€ 1,50 €
DE 46€ à 150€ 3,50€
DE 151€ à 250€ 6,75€
DE 251€ à 350€ 10,00€
+ DE 350€ 13,50€

Les tarifs indiqués comprennent les prestations d’enseignement dispensées par les moniteurs, à l’exclusion de toute autre prestation telle que les forfaits de remontées mécaniques, la location du matériel ou une assurance quelconque, que ce soit sur piste ou hors-piste.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DU SERVICE DE VIDEO SOUVENIR

 

Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente dans leur intégralité, et notamment les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image. J’autorise « l’école de ski Internationale » et son partenaire MIND SPORT PROD à utiliser mon image pour le montage de vidéos/photos réalisé dans le cadre de la prestation commandée, et ce quel que soit le support de communication, et m’engage au nom et pour le compte de toute personne, majeure ou mineure, et quel que soit le lien de parenté / subordination avec ces personnes figurant sur la vidéo.

1/ OBJET

L’école de ski Internationale propose également via le partenaire « MIND SPORT PROD » – SAS au capital de 50 278,80 euros immatriculée au RCS de Brive sous le numéro B 789 201 589 dont le siège social est situé 11 Trefouilleras 19230 Troche – des vidéos souvenirs filmées en caméra embarquée par les moniteurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations relatives aux souvenirs proposées par la Société.

2/ DROIT A L’IMAGE

Le Client donne l’autorisation expresse à l’Ecole de ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD de le filmer, et/ou de la prendre en photo, de réaliser, (ou de faire réaliser) un montage du film et/ou photos comprenant son image.

Par son accord express, le Client autorise l’Ecole de ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD à utiliser son image pour le montage de vidéos/photos réalisé dans le cadre de la prestation commandée, et ce quel que soit le support de communication, et s’engage ainsi au nom et pour le compte de toute personne, majeure ou mineure, et quel que soit le lien de parenté/subordination avec ces personnes figurant sur la vidéo.

En conséquence, l’Ecole de ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des prestations vidéo sollicitées par le Client et au sujet desquelles ils auront obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.

La Société remettra au Client un clip (film et/ou photos) relatif à la prestation commandée par le Client.

3/ DROIT DE RETRACTATION

La réalisation et le montage du film et/ou photos s’analyse comme une fourniture de biens réalisés selon les spécificités du Client et totalement personnalisé, ne pouvant être réexpédiée, conformément aux stipulations de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation. Tout droit de rétractation concernant les prestations de vidéos souvenir est donc par conséquent exclu.

4/ LIVRAISON

L’école de ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD s’engagent à mettre à disposition les montages au Client sous 10 jours ouvrables à réception des prises de vues.

MIND SPORT PROD s’engage à mettre à disposition le film par téléchargement sur son site internet (https://mindsportprod.com/acces-videos-souvenir/), avec notification à l’adresse email du Client telle qu’il l’aura préalablement indiquée.

Tout envoi de montage réalisé qui n’arriverait pas à destination du Client (quel que soit son mode de livraison) dû à une erreur de l’adresse email indiquée sera de la seule responsabilité du Client et n’entrainera aucun remboursement de la part de L’école de ski Internationale du Tourmalet ou de son partenaire MIND SPORT PROD.

Le téléchargement de la vidéo pourra être réalisé grâce au code d’accès communiqué par  L’Ecole de ski Internationale du Tourmalet ou MIND SPORT PROD au Client.

Le lien de téléchargement sur le Site (https://mindsportprod.com/) restera actif pendant une période de 6 mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai et dans le cas où le Client n’aurait pas procédé au téléchargement du film commandés dans le temps imparti, toutes les données seront effacées et L’Ecole de ski Internationale du Tourmalet » et son partenaire MIND SPORT PROD seront libérés de toute obligation envers le Client et ne pourront en aucun cas être tenus responsable.

En cas de téléchargement du film, L’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet  et son partenaire MIND SPORT PROD ne seront pas tenus responsables en cas de panne du réseau, ou d’indisponibilité du site en raison d’opération de maintenance, d’entretien et de mise à jour des serveurs ainsi que sous réserve des interruptions accidentelles.

Le téléchargement du film, sera soumis aux Conditions Générales d’Utilisation du Site de l’Ecole de ski Internationale du Tourmalet et à celles de son partenaire MIND SPORT PROD.

L’utilisateur du Site (https://mindsportprod.com/) reconnaît se connecter au site et utiliser le service de téléchargement de son film à ses seuls risques. La responsabilité de l’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD ne seront pas recherchées concernant les dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

La lisibilité du film envoyé et/ou téléchargé n’est assurée que sous réserve du bon fonctionnement des supports de lecture de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone…) et de leur compatibilité avec le format de la vidéo téléchargée.

Le Client reconnaît expressément qu’en l’état actuel de la technique il n’est pas possible de garantir que les prestations soient exemptes d’anomalies.

L’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, pour les échanges se faisant sur internet, L’Ecole de Ski Internationale du tourmalet  et son partenaire MIND SPORT PROD ne peuvent garantir la qualité des réseaux hors de ses bureaux des interruptions pour des raisons techniques.

L’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD informeront les Clients sur les raisons de l’interruption, mais n’encourent toutefois aucune responsabilité en cas de retard.

L’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD se réservent le droit de suspendre la livraison dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été observées par le Client et en cas de force majeure ou des évènements considérés comme force majeure.

Est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit tout événement, de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties, tel que grève et arrêt dans les moyens de production, de transport, grève ou lock-out dans les industries ou commerces de produits, qu’elle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la fabrication et/ou la livraison du produit et ou des évènements suivants : problèmes concernant l’approvisionnement habituel des matières premières et d’indisponibilité partielle empêchant l’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet ou son partenaire MIND SPORT PROD d’exécuter la prestation.

5/ GARANTIES

Les vidéos souvenirs mise à disposition via les sites de L’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et de son partenaire MIND SPORT PROD (https://mindsportprod.com/) sont à caractère privé et ne doivent pas sortir du cadre de la vie privée du Client.

Toutes les données et sauvegardes vidéo sont effacées 180 jours après la mise à disposition de la vidéo. Les vidéos ne peuvent être téléchargées que par l’intermédiaire du mot de passe qui a été transmis au client.

Il appartient au Client d’assurer la sauvegarde et la conservation permanente des vidéos et/ou photographies réalisées dans le cadre de la prestation.

Par la validation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare :

-garantir l’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD contre tout recours ou toute action que pourrait former tout tiers (personne physique ou morale) qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir .

– garantir l’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD contre tout recours ou toute action que pourrait former le Client ou tout tiers (personne physique ou morale) suite à d’éventuels dommages matériels ou corporels occasionnés, par le moniteur ou le Client, dans le cadre de l’activité exercée avec le matériel de captation .
– L’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD pourra utiliser les vidéos à des fins promotionnelles, commerciales ou de recherche et développement.

L’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD garantissent que la création effectuée pour le compte du Client sera accomplie suivant les règles de l’art en fonction des technologies de l’informatique et en usage au moment de la commande.

La présente garantie est exclusive de tout autre engagement notamment de toute garantie de résultat au regard des exigences de performance.

6/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisateur n’a aucun droit ou licence sur la marque la Société et/ou sur toute autre marque mentionné dans le film réalisé.

En contrepartie du paiement complet du prix convenu entre les parties, l’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet  et son partenaire MIND SPORT PROD cèdent en totalité, et pour tout type d’exploitation, au Client leurs droits sur les vidéos réalisées dans le cadre de sa prestation.

La présente cession est consentie pour l’Europe géographique et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, telle qu’elle résulte de la loi française et des conventions internationales en vigueur ainsi que leur prorogation.

Le Client sera seul responsable de l’utilisation du film  sans que la responsabilité de  ou de son partenaire MIND SPORT PROD soit recherchée pour quelque cause que ce soit.

L’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD ne pourront être tenus responsables des dommages résultants de toute atteinte au droit à l’image consécutifs à la diffusion pour l’utilisation par le Client ou d’autres tiers des images commandées et réalisées.

7/ CONSERVATION DES DONNEES ET COOKIES

Dans le cadre de leurs prestations, l’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD collectent les informations suivantes : nom, prénom, adresse, email, …  pour la réalisation de la Prestation.

Toutes les données personnelles collectées pour la réalisation de la commande et de la prestation sont traitées par Monsieur Franck Bardon, Président de Mind Sport Prod.

Les montages vidéo résultants de la prestation et les données concernant le Client pourront être sauvegardées avec l’accord express du Client par  et son partenaire MIND SPORT PROD à des fins promotionnelles et commerciales pour une durée de 5 ans et à des fins de recherche et développement pour une durée de 10 ans.

Les montages vidéo et informations liées au Client, recueillis via la mise en place de cookies ou par tout autre moyen, pourront être supprimés ou modifiés sur demande expresse du Client en transmettant sa demande à l’adresse suivante : Mind Sport Prod – 1 rue des Rubeaux – 19210 Lubersac.

L’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD ne pourront communiquer les données personnelles des Clients finaux sans leur accord express, à l’exclusion des partenaires de MIND SPORT PROD amenés à participer à la réalisation de ladite Prestation. Ainsi le partenaire MIND SPORT PROD pourra communiquer ces informations à ses tiers partenaires ou à ses membres dans le cadre exclusif de la réalisation de la Prestation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données personnelles le concernant, en formulant sa demande par email à la société Mind Sport Prod à hello@mindsportprod.com, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence Client.

Conformément à la Loi de 1978, le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1999541 v 0.

8/ MENTION COMMERCIALE

Sauf mention contraire explicite du Client, l’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et son partenaire MIND SPORT PROD se réservent la possibilité d’inclure dans la réalisation du film et/ou photos commandées une mention commerciale indiquant clairement leur contribution ou des clips publicitaires.

10/ DUREE DU CONTRAT

La présente convention prend effet à la date de validation de la commande par l’Ecole de ski Internationale du Tourmalet et se termine au moment où chacune des parties a exécuté l’ensemble de ses obligations, c’est-à-dire jusqu’au bon et parfait achèvement de la mission par l’Ecole de Ski Internationale du Tourmalet et le paiement intégral du prix par le client.